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Conditions Générales de Ventes

Les prises de commandes sur le site laselectiondebluemoon.fr nécessitent la consultation et l'acceptation préalable des conditions générales de vente. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les conditions générales de vente sont les suivantes :

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société La Sélection de Blue Moon au Client.

Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société La Sélection de Blue Moon.

Article 5 : Signature électronique Le "clic" du Client au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Sélection de Blue Moon dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits La société La Sélection de Blue Moon présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société La Sélection de Blue Moon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par la société La Sélection de Blue Moon. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les opérations promotionnelles de la société La Sélection de Blue Moon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site. Le Client garantit la société La Sélection de Blue Moon qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le système de paiement et le site de la société La Sélection de Blue Moon est sécurisé.

Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement fournies à PayPal. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. La société La Sélection de Blue Moon ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Le système de paiement via PayPal permet au client d’acheter en toute confiance sur notre site en bénéficiant des garanties fournies par PayPal, sans jamais transmettre ses coordonnées bancaires.

La commande d'un Client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PayPal, la commande sera automatiquement annulée.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de La Sélection de Blue Moon et être adressés accompagnés du bon de commande imprimé à : La Sélection de Blue Moon 6B Impasse Clamarquier 06650 LE ROURET Les commandes ne seront validées qu’une fois le règlement par chèque reçu. Un contrôle de la validité du chèque peut être effectué de façon aléatoire pour faire face aux risques d’impayés ou de contestation de la part du client. Retard ou refus de paiement 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée. 

Article 11 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.

Article 12 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le client pourra choisir entre les différents modes de livraisons proposés sur le site.

Pour les départements 06 et 83 possibilité d’une livraison sur site selon conditions, pour cela prendre contact avec La Sélection de Blue Moon par mail : commande@laselectiondebluemoon.fr ou par téléphone au 0629761953.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon du transporteur et le bon de livraison. Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et péril du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur en faisant constater par celui-ci toute anomalie lors de la livraison.

En cas d'erreur de livraison de produits ne correspondant pas à votre commande nous vous remercions de bien vouloir nous informer par mail à commande@laselectiondebluemon.fr ou téléphone au 06 29 76 19 53, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la livraison. Passé ce délai votre réclamation ne sera plus valable. Les frais d'envoi du nouveau produit et de retour vous seront remboursés en cas d’erreur de notre part. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Tout produit dont l’emballage d’origine aura été ouvert ou détérioré, ne sera pas remboursé.

Article 13 : Garantie des produits Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que la société La Sélection de Blue Moon n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, la garantie des articles vendus sur le site La Sélection de Blue Moon se limite à celle des distributeurs. En cas de non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité de la société La Sélection de Blue Moon ne saurait être engagée. De même, la société La Sélection de Blue Moon ne peut être rendu responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre animal. Article 16 : Droit de rétractation Le Client dispose d'un délai maximum de 14 jours ouvrables pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à La Sélection de Blue Moon par email à : commande@laselectiondebluemoon.fr ou par courrier à : La Sélection de Blue Moon 6B Impasse Clamarquier 06650 LE ROURET

Le produit devra être retourné à : La Sélection de Blue Moon, 6b Impasse Clamarquier 06650 LE ROURET, dans son emballage d’origine non ouvert ou détérioré permettant une nouvelle commercialisation, dans le cas contraire, le produit ne serait pas remboursé.

Avec l’entrée en vigueur de la loi Macron 6 août 2015, il n’est plus possible de demander à être remboursé d’un achat effectué en ligné avant la livraison. Il faudra donc attendre la réception de votre commande pour ensuite la renvoyer à vos propres frais si vous n’êtes pas satisfait(e). Le VENDEUR pourra tout de même décider ou non d’annuler une commande avant son expédition.

Frais de retour 

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

 Article 14 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société La Sélection de Blue Moon pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du VENDEUR sera le seul compétent pour traiter tout différend au sujet de l’application des présentes CGV ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par le VENDEUR, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d'appel en garantie ou de réfère.

 Article 18 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société La Sélection de Blue Moon intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le Client peut écrire à la société La Sélection de Blue Moon dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société La Sélection de Blue Moon, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.